Conditions d'utilisation

1. Description des services

Aux fins des présentes conditions, le « service » désigne le site goldenpredictions.com et l'ensemble de ses extensions.

goldenpredictions.com est un site qui donne aux utilisateurs accès à des pronostics football et à tout autre service d'information sportive. Il permet l'utilisation du service de pronostics sans aucune prétention de garantie de résultats ; il comprend également diverses fonctionnalités propres à ce type de service. Le Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces fonctionnalités à tout moment et à sa seule discrétion.

Les sites publiés peuvent contenir des liens vers des contenus externes hébergés sur des sites tiers échappant à notre contrôle.

Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus, informations, produits ou services proposés par les sites accessibles via des liens présents sur notre site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces sites.

2. Signalement de contenus externes illicites

Vous pouvez à tout moment signaler un lien hypertexte vers un contenu externe illicite en nous écrivant à [email protected]. Si nous l'estimons justifié et si le lien reproduit un contenu illégal ou contraire à notre politique, nous le supprimerons dans les meilleurs délais.

Le Site peut retirer le lien hypertexte de son service, mais ne peut en aucun cas retirer le contenu externe lui-même. En règle générale, il convient de s'adresser à l'éditeur ou à l'hébergeur du contenu concerné.

Pour nous permettre d'agir efficacement, veuillez inclure dans votre e-mail, dans la mesure du possible, les informations suivantes :

• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ; si le demandeur est une personne morale : sa forme juridique, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• le lien hypertexte litigieux complet, tel que publié par le Site ;
• les motifs pour lesquels le lien devrait être retiré, avec mention des dispositions légales applicables et des éléments de fait ;
• une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses liées au lien, demandant l'interruption, le retrait ou la modification de ces informations ou activités, ou la justification de l'impossibilité de contacter l'auteur ou l'éditeur.

3. Responsabilité du Site

LE SITE informe ses utilisateurs que les pronostics et informations publiés via son service sont fournis sans aucune garantie de fiabilité, d'exactitude, d'exhaustivité ou de justesse. Le service est fourni en l'état et le Site n'offre aucune garantie à cet égard au-delà de celles imposées par la loi ; il ne peut notamment garantir que le service répondra aux besoins de l'utilisateur, ni qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d'erreurs. Aucune garantie (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au service. Les informations fournies par le Site ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L'utilisation des contenus, données et informations disponibles sur le Site n'engage aucune responsabilité directe ou indirecte du Site. L'usage fait des informations publiées par le Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui garantit disposer de la pleine capacité juridique et reconnaît être seul responsable de ses actes.

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers qu'il ne possède ni ne contrôle. En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'usage fait de ces liens externes. Le Site ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des jeux d'argent, paris, contrats ou autres transactions effectués par l'utilisateur sur d'autres sites ou applications, ni du caractère potentiellement illicite des contenus consultés. Le Site n'est pas responsable de la disponibilité des sites tiers et des ressources externes et n'approuve ni les publicités, ni les produits, ni les autres liens ou données figurant sur ces sites ou accessibles depuis ceux-ci. Le Site ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes, ou de la confiance qu'il accorde à l'exhaustivité, l'exactitude ou la présence d'une publicité, d'un produit ou d'une donnée sur ces sites ou accessible depuis ceux-ci.

L'utilisateur dégage le Site de toute responsabilité en cas de : dysfonctionnement informatique ou technique des appareils de l'utilisateur ; perte d'accès de l'utilisateur au service ; défaillance du réseau de communications électroniques ou du fournisseur d'accès de l'utilisateur ; usage abusif du service par l'utilisateur ; erreur, négligence, omission ou incapacité de l'utilisateur ; non-respect des conseils donnés ; divulgation ou usage illicite d'un mot de passe communiqué confidentiellement à l'utilisateur ; erreur, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le Site n'exerce aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance ; demande de suspension temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers (au titre du décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique) ; ou destruction partielle ou totale d'informations transmises ou stockées en raison d'erreurs directement ou indirectement imputables à l'utilisateur.

Le Site n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données consultées par l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de ces données.

La responsabilité du Site ne peut jamais être invoquée à propos d'un contenu externe — même illicite — quand bien même l'application ou le site contiendrait un lien vers ce contenu.

4. Publicité et ressources tierces (Google AdSense)

1. Rôle d'éditeur : l'utilisateur est informé que la Société monétise le Site en mettant des espaces publicitaires à disposition de tiers (activité d'éditeur), notamment via le réseau Google AdSense. Dans ce cadre, la Société n'exerce aucun contrôle préalable ni pouvoir d'approbation sur les publicités individuelles affichées, gérées et sélectionnées automatiquement par des réseaux externes.
2. Exclusion de responsabilité pour les publicités : cette clause met en œuvre le principe de non-responsabilité à l'égard des ressources tierces. La Société n'est pas responsable du contenu des publicités, de l'exactitude des offres promues ni de la nature des produits ou services annoncés.
3. Interaction avec les publicités : en interagissant avec une publicité (par exemple en cliquant), l'utilisateur quitte l'environnement du Site pour accéder à des ressources ou plateformes tierces sur lesquelles la Société n'exerce aucune surveillance. Toute transaction, tout achat ou tout contrat conclu à la suite d'une telle interaction relève exclusivement de l'utilisateur et de l'annonceur tiers, sans aucune implication de la Société.
4. Traitement des données par des tiers : l'utilisateur reconnaît que l'interaction avec les publicités peut entraîner le dépôt de cookies ou le traitement de données par des régies publicitaires externes. Pour plus de détails sur ces traitements et sur les moyens de s'y opposer, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site et la politique de confidentialité de Google.

5. Utilisation du service

Seul un usage personnel du service est autorisé. Tout usage commercial est interdit. L'utilisateur s'engage à ne pas publier sur le service, notamment sur les forums, d'informations :

• à caractère pornographique ou dégradant ;
• contraires aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou au respect de la vie privée ;
• dénigrantes ou diffamatoires à l'égard de l'activité ou de la réputation d'une personne ou d'une organisation ;
• susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de contrevenir aux dispositions légales relatives à la diffamation et à la protection des mineurs et des minorités ;
• à caractère religieux, politique ou raciste.

Il est interdit de publier, reproduire ou redistribuer sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, le contenu du service — qu'il s'agisse de textes, de graphiques, d'images ou de code informatique — sans l'autorisation expresse du Site.

6. Modifications des conditions générales d'utilisation

Le Site est libre de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation en vigueur à la date d'accès au site. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification des conditions générales d'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.

7. Droit applicable et juridiction

Sans préjudice des dispositions impératives d'ordre public relatives à la protection des consommateurs, les présentes conditions générales sont régies par le droit italien et le droit de l'Union européenne.

En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales d'utilisation, les parties conviennent de recourir à la procédure de médiation prévue par le décret législatif italien n° 28/2010 et ses modifications ultérieures.

Si le désaccord persiste, les parties attribuent compétence exclusive au tribunal de Rome, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables aux présentes conditions.

8. Informations sur la dépendance et les jeux sportifs en ligne

Le service proposé sur ce Site est un service de divertissement et d'information sportive. Il ne propose pas de jeux d'argent. Le Site rappelle qu'en Italie, les jeux d'argent sont interdits aux personnes de moins de 18 ans en vertu de la loi n° 88 de 2009 (article 24, alinéa 17) encadrant le jeu en ligne.

Les jeux d'argent relèvent de législations différentes selon les pays. Il appartient à chaque utilisateur de connaître la législation qui lui est applicable.

La dépendance au jeu est un problème très grave. Si vous êtes confronté à une addiction, nous vous encourageons vivement à contacter une ligne d'écoute ou un service d'aide dédié. En Italie, vous pouvez contacter :

• FederSerD (Fédération italienne des opérateurs des départements et services d'addictologie) — Ligne d'écoute 800 151 000 — www.gioca-responsabile.it
• Istituto Superiore di Sanità (Institut national de la santé) — Ligne d'écoute 800 55 88 22
• Gruppo Abele — centrostudi.gruppoabele.org — Si vous n'êtes pas en Italie, contactez le service d'aide de votre pays (en France : Joueurs Info Service, 09 74 75 13 13).

9. Avertissement sur l'aléa, limitation de responsabilité et données des utilisateurs

10. Conformité au « décret Dignité » (décret-loi italien n° 87/2018)

Conformément aux dispositions du décret-loi italien n° 87 du 12 juillet 2018, converti avec modifications par la loi n° 96 du 9 août 2018 (le « décret Dignité »), la Société déclare ce qui suit :

• Absence de finalité publicitaire : le service proposé revêt un caractère purement informatif, éditorial et statistique. Le Site ne constitue en aucune manière une publicité, une communication commerciale, un parrainage ou une promotion — directe ou indirecte — relative à des jeux ou paris avec gains en argent.
• Nature des contenus : les pronostics, analyses et données publiés résultent d'un traitement technique et d'opinions journalistiques et éditoriales diffusées à des fins de divertissement et d'étude des phénomènes sportifs. Ils ne visent pas à inciter l'utilisateur à jouer ni à promouvoir l'activité d'opérateurs de paris déterminés. Les éventuelles cotes moyennes de marché publiées constituent des données statistiques agrégées, se rapportant au marché dans son ensemble et non attribuables à un opérateur particulier.
• Aucun appel à l'action : le Site ne comporte ni boutons d'accès direct à des plateformes de jeu (par exemple « Pariez maintenant »), ni liens destinés à encourager l'ouverture de comptes de jeu ou le dépôt d'argent chez des bookmakers.
• Indépendance éditoriale : la Société réaffirme sa totale indépendance et l'absence de tout accord d'affiliation ou partenariat visant à promouvoir des opérateurs du secteur des jeux d'argent.

11. Protection des contenus et anti-scraping

L'ensemble des contenus publiés sur le Site — y compris, sans s'y limiter, les pronostics, analyses statistiques, textes, graphiques et code informatique — est la propriété exclusive de goldenpredictions.com et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

• Toute utilisation, reproduction ou distribution, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite de goldenpredictions.com est expressément interdite.
• Interdiction technique : l'utilisation de systèmes automatisés, de logiciels ou de dispositifs (robots, spiders, scrapers ou autres outils d'extraction de données) aux fins d'extraction systématique ou automatisée des données et pronostics du Site est strictement interdite.
• Toute violation de cette interdiction sera poursuivie tant au civil qu'au pénal, l'utilisateur ou la société tierce étant tenu responsable de l'ensemble des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation non autorisée des données.

12. Déclaration d'âge et conditions d'accès

• Le Site est destiné exclusivement à un public adulte. En accédant au Service et en l'utilisant, l'utilisateur déclare et garantit, sous sa seule responsabilité pénale et civile, être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions.
• L'utilisateur reconnaît que le Site ne dispose d'aucun moyen technique permettant de vérifier avec certitude l'âge déclaré ; par conséquent, l'accès de mineurs en violation de cette obligation relève uniquement d'une fausse déclaration de l'utilisateur ou d'un défaut de surveillance des titulaires de l'autorité parentale.
• Conformément à la loi n° 88 de 2009, goldenpredictions.com réaffirme qu'en Italie les jeux d'argent sont interdits aux mineurs et que ce Site poursuit une finalité exclusivement informative et de divertissement.
• Les liens externes autorisés et gérés par la Société sont ceux figurant dans les zones officielles du Site (en-tête, pied de page, rubriques d'information et avertissement), limités aux profils et canaux officiels de la Société sur les réseaux sociaux ainsi qu'aux pages institutionnelles ou d'intérêt public (par exemple, les organismes de jeu responsable). La Société n'est pas responsable des liens insérés par des tiers ou présents dans des zones non autorisées du Site.
• L'utilisateur est conscient que toute interaction avec des sites tiers se déroule hors du contrôle de goldenpredictions.com, qui décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés par ces tiers. Le Site informe les utilisateurs qu'il n'exploite aucun autre site ou application mobile en dehors du site officiel goldenpredictions.com. Tout autre site, application mobile ou profil de réseau social non référencé sur le site officiel goldenpredictions.com doit être considéré comme non officiel.
• La Société traite les données personnelles des utilisateurs (adresses IP et données de navigation, notamment) dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation nationale applicable. Le détail complet des traitements, y compris leurs finalités, les durées de conservation et les droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, etc.), figure dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles via les liens dédiés en pied de page du Site.
• L'utilisation du Site vaut prise de connaissance des politiques ci-dessus, qui font partie intégrante et substantielle du cadre juridique régissant le Service.